Préambule

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés.

La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port)


Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Clothes Discount se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

Clothes Discount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

2. Commande

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites sur le site Internet :

-          Sur Internet : www.clothes-discount.fr

Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement Clothes Discount de toute erreur.


Clothes Discount se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les factures sont envoyées par e-mail le jour de l'expédition du colis.

3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par Clothes Discount constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Clothes Discount et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 

Tout produit envoyé par Clothes Discount sera dans une taille asiatique, Clothes Discount enverra une à deux tailles de plus afin de correspondre aux tailles françaises.

4. Disponibilité et Produits

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :


- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser


- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat


- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : contact@clothes-discount.fr

Les remboursements seront exclusivement effectués par recréditation de la carte bancaire ayant servi au règlement.

L'intégralité des vêtements vendus par Clothes-Discount.fr sont dans des tailles asiatiques. Si le client commande un M sur le site, il recevra automatiquement un L ou un XL qui correspondra à la taille M française. Le client reconnait l'acceptation de cette indication en passant commande sur Clothes-Discount.fr. Clothes-Discount.fr ne pourra pas être tenu responsable en cas de taille trop petite ou trop grande, une grille des tailles est présente dans chaque fiche produit.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande en France métropolitaine ou en Union Européenne. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai sera indiqué avant de passer commande.

Clothes Discount ne sera pas tenu pour responsable des pertes ou dégradations de ses envois.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de perte ou de vol du colis.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer Clothes Discount de toute constatation nécessaire.

Clothes Discount ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou de toute commande non reçue.

6. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés pour la France métropolitaine et l’Union Européenne.

7. Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement : 


- Par carte bancaire via Hipay.
 Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande.

Clothes Discount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Clothes Discount jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

8. Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Clothes Discount utilise un système de paiement sécurisé.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers le mode de paiement choisi, sans passer par notre site. Clothes Discount ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la société de paiement utilisée.
Clothes Discount ne stocke aucune information bancaire.

9. Retours

9.1. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 15 (quinze) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées (hors frais de port versés à la commande), soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi seront à la charge du client.

9.2. Non-conformité des produits

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Clothes Discount procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 (quatorze) jours ouvrés suivant la livraison.

10. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, Clothes Discount fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
 Le remboursement s'effectuera au choix de Clothes Discount par recréditation de la carte bancaire ayant servi au règlement et à l'adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine.

11. Responsabilité

Clothes Discount ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Clothes Discount ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Clothes Discount n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

12. Droit applicable - Litiges

La langue du présent contrat est en langue française.

En cas de litige, les tribunaux chinois seront les seuls compétents.

13. Informations nominatives

Clothes Discount s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

Clothes Discount  ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Clothes Discount. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.